CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Général

1.1. Seul les présentes conditions générales de vente, les règlements y attachés, le bon de commande gouvernent l’entière relation contractuelle entre les parties, en excluant les conditions d’achat du Client. En plaçant la commande le Client accepte sans aucune réserve ces conditions générales, les règlements et les conditions reprises sur le bon de commande. Seul les sociétés, les associations ou autres personnes morales peuvent être client dans le cadre de ces conditions générales de vente.

1.2. Les offres de Kinepolis sont valables pendant la période spécifiée dans l’offre. A défaut d’une mention spécifique, celle- ci n’est que valable pendant 10 jours ouvrables à compter de la date de l’offre.

1.3. Kinepolis n’est tenue qu’à la livraison des marchandises et/ou des services commandés après réception du Bon de Commande dûment signé et ceci pendant la période de validité de l’offre, ou en cas de transfert électronique du bon de commande, après confirmation de réception par Kinepolis. Les provisions du bon de commande de Kinepolis priment sur les provisions de l’offre.

1.4. Sauf convention écrite contraire, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contraignants pour Kinepolis. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités, ni à aucune indemnité ou une résiliation de la convention.

1.5. Toutes les marchandises et/ou des services commandés sont payables au siège de la société. Les paiements peuvent s’effectuer en liquide ou par virement aux numéros de comptes suivants:

Kinepolis Kirchberg: BGLLLULL LU62 0030 3075 7724 0000 Kinepolis Belval : BGLLLULL LU38 0030 3075 8936 0000 Ciné Utopia : BGLLLULL LU62 0030 3075 7724 0000

1.6. Le client accepte que Kinepolis puisse procéder à une facturation électronique des commandes, par la transmission électronique de la facture sous format pdf. La date de la transmission électronique soit considérée comme date de facturation, le fichier-journal de Kinepolis constituant la preuve de l’envoi.

1.7. Délais de paiement. Toutes les factures doivent être payées dans un délai de sept (7) jours à partir de la date de facturation. Les chèques-cinéma doivent en tout cas être payés entièrement avant que Kinepolis procède à la livraison des produits commandés. Dans le cadre d’un événement, Kinepolis a le droit de demander un acompte, spécifié dans l’offre, lequel doit en tout cas être payé entièrement avant que l’événement n’ait lieu.

1.8. A défaut de paiement de la facture, dans les délais prescrits, les montants dus deviennent de plein droit et sans mise en demeure, intégralement exigibles et seront majorés d’intérêts moratoires de 10% par an, ainsi d’une indemnisation de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 125 EUR. Kinepolis se réserve le droit pour toute facture impayée à son échéance, d’exiger le paiement immédiat et intégral de tous les montants dus, et de suspendre ou annules les commandes ou ordres en cours, mettant à charge du Client les frais engendrés pour les commandes non exécutées. Tous frais de recouvrement de factures sont à charge du Client, y inclus les frais d’avocats (évalués à 500 EUR minimum par cas)

1.9. Aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n’est pas introduite, par courrier recommandé, au plus tard 2 jours après la réception des marchandises ou des services fournies.

1.10. Kinepolis sera uniquement responsable vis-à-vis du Client du dommage direct subi et prouvé, résultant des obligations souscrites par Kinepolis, à l’exclusion de toute autre obligation implicite ou non-écrite. Kinepolis décline toute responsabilité pour tous dommages indirects, comme les pertes de réputation, clientèle, préjudice financier et/ou commercial, pertes de bénéfices ou pertes de chiffres d’affaires et pertes en raison des actions judiciaires entreprises par des tiers contre le Client. La responsabilité de Kinepolis ne pourra en aucun cas être supérieure au total des montants facturés et payés par le Client pour la livraison des marchandises et/ou services commandés. Toute instruction de campagne publicitaire donnée à Kinepolis se fait sous l’entière responsabilité de l’annonceur quant à l’exactitude du contenu.

1.11. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux marchandises et/ou services livrés par Kinepolis, ainsi que la documentation et autres matériels développés et/ou employés en vue de la préparation ou exécution de la convention entre Kinepolis et le Client ou y découlant restent la propriété exclusive de Kinepolis et/ou ses fournisseurs/distributeurs, sans quelconque transfert au Client. Le Client ne pourra pas sans accord préalable et écrit de Kinepolis rendre publique, mettre à disposition de tiers ou reproduire, en entièreté ou partiellement, les produits et les résultats des services. Le Client ne retirera pas et ne modifiera pas les enseignes référant aux droits d’auteur, marques, nom commercial ou autres droits de propriété intellectuelle de Kinepolis et/ou de ses fournisseurs/distributeurs.

1.12. La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’affectera pas les autres clauses. La clause ou la partie de clause ainsi concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.

1.13. Kinepolis se réserve le droit de céder en totalité ou en partie la convention avec le Client à un tiers.

1.14. En cas de contestations seuls les tribunaux du siège social du Kinepolis sont compétant. Le contrat est régi par le droit luxembourgeois.

2. CONDITIONS DE VENTE EN MATIERDE D’EVENEMENTET DE SAMPLINGS, ANIMATIONS ET PRODUCT PLACEMENT

2.1. Le Client s’engage à honorer les instructions de Kinepolis, qui concernent entre autres l’exploitation du cinéma, l’utilisation des lieux loués ou des services commandés, et la sécurité. Ces instructions sont principalement reprises dans le règlement d’Activités Commerciales et le Règlement Interne de chaque complexe de cinéma. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces règlements et de les acceptés.

2.2. Le Client est entièrement responsable pour tout dommage causé par lui-même, ses invités, ses préposés et/ou autres agents agissant au nom de et pour le compte du Client, aux bâtiments, terrains, matériels et autres biens appartenant à Kinepolis ou des tiers. Le Client est également entièrement responsable pour tout dommage corporel causé à ses invités, les employés de Kinepolis et/ou tiers suite à l’exercice de son activité. Le Client est responsable pour le transport, la surveillance et protection des espaces louées, ainsi que du matériel employé ou des matériaux emmenés dans le complexe de cinéma, comme du mobilier, du matériel de décoration et promotion et du matériel de projection. Kinepolis ne sera en aucun cas considéré comme consignataire. Le Client garantira Kinepolis et son assureur contre toute réclamation qui pourrait lui être adressée et contre les conséquences y résultant, y compris les frais d’assistance juridique, en cas de vol, perte ou dommage, sans préjudice des droits du Client de se retourner contre les invités et/ou tiers responsables.

Le client s’engage à restituer en bon état les installations, le matériel fourni ou loué, ainsi que les espaces dans lesquels il interviendra et à remplacer tout élément qui sera abîmé ou endommagé.

Le client s’engage à faire enlever son propre matériel et les marchandises dès la fin de chacune des prestations et au plus tard dans le délai de 2 jours à compter de la fin de la manifestation.

2.3. Le Client est tenu de conclure les contrats d’assurances nécessaires couvrant les matériaux employés par le Client et couvrant sa responsabilité civile, y inclus la responsabilité de locataire, découlant de l’organisation de l’événement, vis-à- vis de ses invités, ainsi que vis-à-vis de Kinepolis, ses préposés et clients, pour des dommages, voles et incidents causés par son organisation, ses invités, participants et/ou fournisseurs pour un montant minimum à hauteur de 500.000 EUR dommage corporel, matériel et immatériel tout inclus. Le montant minimum susmentionné n’affecte pas la responsabilité du Client pour l’intégralité du dommage. Le Client est tenu de fournir une attestation d’assurance à Kinepolis au plus tard trois jours ouvrables avant l’événement.

2.4. Kinepolis ne saurait être tenue responsable pour toute interruption d’alimentation de réseau, de courant ou d’autres services d’utilités, ni pour tout dommage aux installations du Client ou de la société à laquelle elle a fait appel suite à un manque de ces services.

2.5. Au cas où l’événement est accompagné de musique, le Client est responsable pour obtenir toutes les autorisations relatives aux droits d’auteur, ainsi que pour le paiement de toutes redevances relatives aux droits d’auteur, comme le paiement de la rémunération équitable. A cet égard, Kinepolis fait référence aux sites web suivants : www.sabam.be et www.jutilisedelamusique.be. Dans le cadre des samplings, product placement ou animations le Client répond lui-même de la livraison, diffusion, nettoyage et l’enlèvement des matériaux promotionnels, à défaut de quoi Kinepolis se réserve le droit d’enlever et jeter ces matériaux aux frais du Client.. Livraisons et mises en place des matériaux et installations se font toujours en concertation avec Kinepolis..

2.6. En cas d’annulation d’un événement réservé ou d’une commande placée, plus de 30 jours civils avant la livraison et/ou exécution prévue, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 20% du prix total. En cas d’annulation d’un événement réservé ou une commande placée moins de 30 jours civils avant la livraison et/ou exécution prévue, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 40% du prix total. En cas d’annulation d’un événement réservé ou une commande placée moins de 14 jours civils avant la livraison et/ou exécution prévue, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 60% du prix total. En cas d’annulation d’un événement réservé ou une commande placée moins de 7 jours civils avant la livraison et/ou exécution prévue, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 80% du prix total. Une annulation sera effectuée par lettre recommandée adressée à Kinepolis. Les frais d’annulation facturés peuvent être compensés avec l’acompte payé par le client.

2.7. Kinepolis se réserve le droit d’annuler les commandes ou de les suspendre à son choix, sans indemnité lorsqu’un cas de force majeure en empêche l’exécution normale. De convention express, les événements de grève, de lock-out, incendie, inondation, retard de livraison de la part des fournisseurs, distributeurs ou transporteurs seront normalement considérés cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et qu’elle qu’en soit la cause.

2.8. Kinepolis est une société dont la mission principale est de proposer sous la forme de films cinématographiques des divertissements à ses clients. En conséquence, Kinepolis se refuse d’organiser des manifestations qui pourraient nuire à cette image de lieu de divertissements.

3. CONDITIONS DE VENTE EN MATIERE DE CHEQUES-CINEMA

3.1. Le Client peut commander et acheter des chèques-cinéma 2D et 3D et/ou des food-and-drink vouchers, isolés ou dans une boîte-cadeau, soit dans le cinéma, soit à l’aide du formulaire de commande B2B mis à disposition en ligne et aux tarifs qui y sont indiqués.

3.2. L’achat de chèques-cinéma 2D et 3D et/ou des food-and-drink vouchers, isolés ou dans une boîte-cadeau, à l’aide du formulaire de commande B2B mis à disposition en ligne, se réalise soit par la signature et remise du formulaire rempli, soit par transmission électronique dudit formulaire par le client. L’achat n’est définitif qu’après l’envoi par Kinepolis d’un e-mail de confirmation mentionnant les produits commandés.

3.3. Les chèques-cinéma sont valables pendant 6 mois après la commande dans tous les cinémas Kinepolis au Luxembourg, en exploitation au moment de l’échange. Les cinémas Kinepolis en exploitation au Luxembourg en date du 01 janvier 2017 sont le Kinepolis Belval, le Kinepolis Kirchberg et le Ciné Utopia.

3.4. Le client respecte les conditions d’utilisation relatives aux produits achetés, comme communiquées par Kinepolis, par exemple sur le bon de commande ou les chèques-cinéma. En entrant le cinéma le client respecte le règlement intérieur d’application dans ce cinéma.

3.5. A l’occasion de chaque revente, donation ou distribution quelconque des produits achetés, le client communique et impose les présentes conditions et les conditions reprises sur le bon de commande et les produits achetés aux destinataires des produits achetés. A l’occasion de la distribution, le client respecte également la législation en vigueur, comme la législation relative aux pratiques du marché, et veille à ne pas nuire à la bonne réputation et l’image de Kinepolis.

3.6. En tout cas le client ne peut que céder les droits dont il dispose lui-même. Ainsi, il ne donne pas l’impression qu’un chèque-cinéma donne le droit à assister à une séance spécifique. Le client s’abstient également de lancer des campagnes promotionnelles où l’impression est créée qu’elles sont organisées en collaboration avec Kinepolis ou avec le distributeur ou producteur d’un film.

3.7. Les chèques-cinéma Kinepolis peuvent être personnalisés gratuitement au moyen de l’ajout en noir/blanc sur le chèque-cinéma de l’indication « offert par » + le nom du client (composé de maximum 29 caractères). Le délai de livraison est d’environ 7 jours ouvrables.

Après la confirmation de Kinepolis, les produits peuvent être retirés à la réception du cinéma choisi par le client et pendant les heures d’ouverture qui pourront être consultées sur le site web de Kinepolis. Ils pourront être également envoyé par un transporteur agrée, moyennant un coût supplémentaire par envoi.

3.8. Les produits ne sont jamais envoyés par la poste, mais le client peut envoyer un coursier après la confirmation préalable de la part de Kinepolis selon laquelle le paiement a bien été reçu.

3.9. En cas d’annulation de la commande, Kinepolis compte une indemnisation forfaitaire de € 0,05 par unité commandé, avec un minimum de € 75 par commande.

3.10. Sauf en cas de dol, de fraude ou de faute grave Kinepolis ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, contractuel ou extra contractuel encouru dans le cadre du contrat conclu. La responsabilité maximale de Kinepolis est limitée dans tous les cas à un montant maximum de 25 EUR par commande.

3.11. Kinepolis ne peut être tenu pour responsable de tout dommage encouru à la suite d’une modification de la législation en matière de déductibilité fiscale des produits commandés.

Kinepolis a adapté sa politique relative à la protection des données personnelles. Ce texte expose d’une manière plus claire quelles données personnelles nous traitons de votre part et comment nous pouvons améliorer ainsi votre e/xperience de client, mais également comment vous pouvez consulter, corriger et effacer ces données.

 

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